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Channel: Passeport Création - Le notaire
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Revenus professionnels : Fiscalité

CHOIX DU MODE D’EXPLOITATION AU REGARD DE LA FISCALITE ET DE LAPROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D’ENTREPRISE En votre qualité de jeune chef d’entreprise ou futur jeune chef d’entreprise, il vous faut...

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Quel régime matrimonial ?

Avant toute chose, qu’est ce qu’un régime matrimonial, et quand a-t-on à faire avec cette notion ?La loi prévoit un statut impératif de base qui s’appliquera à toutes les personnes mariées vivant en...

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Attirez les investisseurs !

Un moyen efficace !Le législateur a, en 2007, mis en place un système permettant aux personnes soumises à l’impôt sur la fortune de s’acquitter des sommes effectivement dues au titre de cet impôt, non...

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Inciter à entreprendre !

Dispositifs techniques en faveur de la création d’entreprise.Afin de développer la volonté d’entreprenariat des français, le législateur a mis au point différents dispositifs incitatifs visant à aider...

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Les "absences" d'un dirigeant

LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE Comme je vous l’ai indiqué dans la fiche "Si le dirigeant s'éteint", la direction d’une entreprise est un point capital de sa progression et le chef d’entreprise se doit...

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Si le dirigeant s'éteint...

LE MANDAT A EFFET POSTHUMELa direction d’une entreprise est un point capital et déterminant de sa bonne tenue, de son expansion et de sa capacité à surmonter les périodes difficiles qu’elle peut...

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Propriétaire des locaux professionnels ?

Quel est le meilleur moyen d’acquérir ses locaux professionnels ?Au préalable, pourquoi faire une distinction entre les moyens d’acquérir des locaux professionnels et ceux permettant d’acquérir son...

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Transmission de patrimoine

Vous êtes créateur d’entreprise et l’on vous parle déjà de la transmission de votre patrimoine professionnel.Si cela peut vous paraitre un peu prématuré, sachez qu’il faut toujours anticiper ce type...

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